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226C0998-FR0013344173-FS0608-DER03226C0998
FR0013344173-FS0608-DER03
7 juillet 2026 Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d’intention (article L. 233-7 du code de commerce) Information consécutive à une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre (articles 234-8, 234-9, 6° et 234-10 du règlement général)
IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.
ROCHE BOBOIS SA
(Euronext Paris)
1. Par courrier reçu le 3 juillet 2026, la société anonyme Société Patrimoniale Roche (« S.P.R. »)1 (16 rue de Lyon, 75012 Paris) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 1er juillet 2026, le seuil de 20% des droits de vote en assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société ROCHE BOBOIS SA et détenir 2 240 870 actions ROCHE BOBOIS SA représentant 3 320 168 droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) et 4 270 088 droits de vote en AGE, soit 22,11% du capital, 17,67% des droits de vote en AGO et 22,72% des droits de vote en AGE de cette société2.
Ce franchissement de seuil résulte d’une attribution de droits de vote double.
1 Contrôlée par le groupe familial Roche.
2 Sur la base d’un capital composé de 10 134 323 actions représentant 18 791 124 droits de vote (compte tenu de l’attribution de 886 489 droits de vote double et de la perte de 10 526 droits de vote de double), en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
2 226C0998-FR0013344173-FS0608-DER03A cette occasion, le concert composé des familles Roche et Chouchan n’a franchi aucun seuil et détient 5 187 364 actions ROCHE BOBOIS SA représentant 10 163 076 droits de vote en AGO et AGE, soit 51,19% du capital et 54,08% des droits de vote cette société2, répartis comme suit :
Actions %
capitalDroits de
vote3% droits de vote
en AGO
(affectation des
résultats)% droits de vote
en AGO
(hors affectation
des résultats)% droits
de vote
en AGE
Jean-Eric Chouchan4629 540 6,21 1 259 080 6,70 2,59 2,59 Marie-Claude Chouchan5396 936 3,92 793 872 4,22 1,36 1,36 Léonard Chouchan6478 451 4,72 956 902 1,60 5,09 5,09 Margaux Chouchan7478 451 4,72 956 902 1,60 5,09 5,09 Sous-total famille Chouchan81 327 876 13,10 2 655 752 14,13 14,13 14,13 Elyane Roche9719 635 7,10 1 439 270 7,66 7,66 0,00 Nathalie Roche10161 000 1,59 322 000 1,71 0,01 0,01 Lucie Henman-Roche11488 927 4,82 977 854 1,97 3,67 5,20 Nicolas Roche12377 033 3,72 754 056 4,01 4,01 0,49 Elise Roche13434 964 4,29 869 928 3,10 3,10 4,63 Antonin Roche14164 547 1,62 329 094 0,22 0,22 1,75 Jeanne Roche15483 180 4,77 966 360 3,61 3,61 5,14 Société Patrimoniale Roche162 240 870 22,11 4 270 088 17,67 17,67 22,72 Sous-total famille Roche173 859 488 38,08 7 507 324 39,95 39,95 39,95 Total concert 5 187 364 51,19 10 163 076 54,08 54,08 54,08 3 Il est précisé que les chiffres visés dans cette colonne correspondent au nombre de droits de vote le plus élevé exerçable par l’actionnaire correspondant, à savoir (i) sur les décisions d’affectation des résultats en AGO pour M. Jean-Eric Chouchan, Mme Marie-Claude Chouchan et Mme Nathalie Roche, (ii) en AGO (pour toutes les décisions) pour Mme Elyane Roche et M. Nicolas Roche, (iii) en AGE pour Mme Lucie Henman-Roche, Mme Elise Roche, M. Antonin Roche, Mme Jeanne Roche et la Société Patrimoniale Roche, et (iv) en AGO pour les décisions autres que l’affectation des résultats et en AGE pour Mme Margaux Chouchan et M. Léonard Chouchan .
4 Dont 385 902 actions ROCHE BOBOIS SA assimilées au titre du 5° du I de l’article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention, par M.
Jean-Eric Chouchan, de l’usufruit de 385 902 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé s’agissant des 771 804 droits de vote attachés aux usufruits d’actions susvisés que ceux-ci sont exerçables en AGO (pour l’affectation des résultats uniquement). Les droits de vote en AGO (hors décision d’affectation des résultats) et en AGE qui sont attachés aux actions susvisées sont détenus à hauteur respectivement de 385 902 chacun par M.
Léonard Chouchan et Mme Margaux Chouchan.
5 Dont 269 600 actions ROCHE BOBOIS SA assimilées au titre du 5° du I de l’article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention, par Mme. Marie-Claude Chouchan, de l’usufruit de 269 600 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé s’agissant des 539 200 droits de vote attachés aux usufruits d’actions susvisés que ceux-ci sont exerçables en AGO (pour l’affectation des résultats uniquement). Les droits de vote en AGO (hors décision d’affectation des résultats) et en AGE qui sont attachés aux actions susvisées sont détenus à hauteur respectivement de 269 600 chacun par M. Léonard Chouchan et Mme Margaux Chouchan.
6 Dont 327 751 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 327 751 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que M. Léonard Chouchan détient 301 400 droits de vote en AGO concernant l’affectation des résultats uniquement et 956 902 droits de vote en AGO hors décision d’affectation des résultats et pour les décisions d’AGE.
7 Dont 327 751 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 327 751 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Margaux Chouchan détient 301 400 droits de vote en AGO concernant l’affectation des résultats uniquement et 956 902 droits de vote en AGO hors décision d’affectation des résultats et pour les décisions d’AGE.
8 Dont 355 504 actions ROCHE BOBOIS SA représentant 711 008 droits de vote, retranchés respectivement du nombre total d’actions et de droits de vote détenus par la famille Chouchan en application de l'article 223-11-1, II du règlement général, afin de ne pas assimiler deux fois les mêmes actions ROCHE BOBOIS SA du fait du démembrement de propriété des actions in fine détenues par les membres de la famille Chouchan.
9 Ces 719 635 actions ROCHE BOBOIS SA sont assimilées au titre du 5° du I de l’article L. 233-9 du code de commerce en conséquence de la détention, par Mme Elyane Roche, de l’usufruit de ces actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé s’agissant des 1 439 270 droits de vote attachés aux usufruits d’actions susvisés qu’ils sont exerçables en AGO (pour toutes les décisions) par Mme Elyane Roche et en AGE à hauteur respectivement de 287 854 chacun par les actionnaires suivants : Mme Lucie Henman-Roche, Mme Elise Roche, M. Antonin Roche, Mme Jeanne Roche et Société Patrimoniale Roche.
10 Dont 160 000 actions ROCHE BOBOIS SA assimilées au titre du 5° du I de l’article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention, par Mme Nathalie Roche, de l’usufruit de 160 000 actions ROCHE BOBOIS SA. Les 320 000 droits de vote en AGO (hors décision d’affectation des résultats) et en AGE qui sont attachés aux actions susvisées sont détenus par Mme Lucie Henman-Roche.
11 Dont 303 927 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 303 927 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Lucie Henman-
Roche détient 370 000 droits de vote en AGO concernant l’affectation des résultats et 690 000 droits de vote en AGO hors décision d’affectation des résultats.
12 Dont 331 033 actions assimilées au titre du 5° du I de l’article L. 233-9 du code de commerce résultant de la détention de l’usufruit de 331 033 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que s’agissant des 331 033 droits de vote attachés aux usufruits d’actions susvisés que ceux-ci sont exerçables en AGO. Les droits de vote en AGE qui sont attachés aux actions susvisées sont détenus par Société Patrimoniale Roche.
13 Dont 143 927 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 143 927 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Elise Roche détient 582 074 droits de vote en AGO (pour toutes les décisions).
14 Dont 143 927 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 143 927 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que M. Antonin Roche détient 41 240 droits de vote en AGO (pour toutes les décisions).
15 Dont 143 927 actions résultant de la détention de la nue-propriété de 143 927 actions ROCHE BOBOIS SA. Il est précisé que Mme Jeanne Roche détient 678 506 droits de vote en AGO (pour toutes les décisions).
16 Anciennement dénommée Société Immobilière Roche, société contrôlée par le groupe familial Roche.
17 Dont 1 210 668 actions ROCHE BOBOIS SA représentant 2 421 336 droits de vote, retranchés respectivement du nombre total d’actions et de droits de vote détenus par la famille Roche en application de l'article 223-11-1, II du règlement général, afin de ne pas assimiler deux fois les mêmes actions ROCHE BOBOIS SA du fait du démembrement de propriété des actions in fine détenues par les membres de la famille Roche.
3 226C0998-FR0013344173-FS0608-DER032. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :
« Conformément aux dispositions du paragraphe VII de l’article L. 233-7 du code de commerce et du paragraphe I de l’article 223-17 du règlement général de l’AMF, Société Patrimoniale Roche « S.P.R. » déclare les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir et, à ce titre, fait les déclarations suivantes :
-le franchissement de seuil déclaré par S.P.R. résulte d’une attribution de droits de vote double sans acquisition d’actions, et donc sans mise en place d’un financement;
-S.P.R., membre de la famille Roche, agit de concert avec les membres de cette famille (D&I n° 224C0641 du 7 mai 2024) et certains membres de la famille Chouchan (tel que ce concert est décrit dans D&I n° 224C0505 du 8 avril 2024 publié à l’occasion de la prolongation du pacte d’actionnaires liant ces deux familles), lequel concert entre les deux familles détient d’ores et déjà le contrôle de la société ROCHE BOBOIS SA ;
-S.P.R. envisage d’acquérir des actions complémentaires de la société ROCHE BOBOIS SA en fonction des opportunités de marché ;
-S.P.R. s’inscrit dans la stratégie de ROCHE BOBOIS SA à laquelle elle contribue au sein du conseil de surveillance et n’a pas l’intention de mettre en œuvre l’une des opérations visées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de
l’AMF ;
-S.P.R. est membre du conseil de surveillance de la société ROCHE BOBOIS SA. SPR et les membres du concert disposent déjà de plusieurs représentants au sein de ce conseil et elle n’envisage donc pas de solliciter la désignation de représentants supplémentaires ;
-S.P.R. n’est partie à aucun accord ni ne détient aucun instrument visé aux paragraphes 4° et 4° bis du I de l’article L. 233-9 du code de commerce ;
-S.P.R. n’est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de
ROCHE BOBOIS SA. »
3. Il est rappelé que l’augmentation de la détention du concert familial Roche, détenant entre 30% et 50% du total des droits de vote de la société ROCHE BOBOIS SA, d’au moins 1% du nombre total des droits de vote de la société ROCHE BOBOIS SA a fait l’objet d’une décision de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique, reproduit dans D&I 226C0796 mise en ligne sur le site de l’AMF le 5 juin 2026.